I. Objet et Champ d'Application des Conditions Générales (Exercice 2026)

1.1 Acceptation des conditions d'utilisation du portail

L'accès au portail et la consultation de la documentation déontologique, des données de terrain et des rapports d'impact observed impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Ce portail a été mis en œuvre pour l'exercice 2026 afin d'apporter aux partenaires étatiques et aux organismes certificateurs une preuve factuelle de l'utilité publique de notre action en faveur du sport-santé.

1.2 Objectifs statutaires et neutralité des données de terrain

Toute la documentation publiée s'aligne strictement sur nos buts non lucratifs d'éducation physique, de développement des capacités de proprioception des aînés et de lutte contre la sédentarité en milieu rural. L'association veille à ce que les informations restent objectives, rigoureuses et exemptes de tout biais marketing.

II. Statut de Non-Lucrativité, Absence de Transactions et Doctrine Commerciale

2.1 Régulation de l'accès gratuit à l'information de santé

Le portail documentaire de la SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE de Massiac est une ressource entièrement gratuite et ouverte au public. Aucun frais d'accès ou de consultation n'est exigible, garantissant un droit universel à l'information de prévention sanitaire pour l'ensemble des acteurs locaux du Cantal.

2.2 Non-commercialisation et absence d'offres marchandes

Conformément à nos objectifs statutaires et à l'Audit 2026 de non-lucrativité, ce site Internet ne propose à la vente aucun bien, produit ou service marchand d'aucune nature. L'association n'héberge aucune passerelle de paiement en ligne, ne fait la promotion d'aucun produit commercial tiers et s'interdit formellement toute activité de commerce électronique, garantissant la neutralité déontologique requise par le programme Google Ad Grants.

III. Responsabilités d'Usage, Propriété Intellectuelle et Transparence

3.1 Propriété exclusive de la documentation de conformité

Les textes, tableaux de données, chartes éthiques et rapports d'impact observed sont la propriété exclusive de la SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE de Massiac. Leur reproduction est autorisée uniquement à des fins d'évaluation d'utilité publique par les certificateurs agréés ou à des fins d'orientation médico-sportive non marchande, sous réserve de citer explicitement l'association.

IV. Droit Applicable, Règlement des Différends et Contact Administratif

4.1 Compétence juridictionnelle du département du Cantal

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit administratif et associatif français. Tout différend ou question réglementaire relatif à l'usage de ce portail documentaire sera soumis à la compétence exclusive des juridictions administratives compétentes du département du Cantal (France) pour l'année 2026.

Pour toute demande d'éclaircissement relative à notre conformité légale ou à la gestion désintéressée de la section, veuillez vous adresser directement au secrétariat permanent par courriel à : moliyarmondol@gmail.com.